Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R725-22-2
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2017.
Carte de l'article R725-22-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 17 décembre 2006 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2006-1613 du 15 décembre 2006 - art. 1 () JORF 17 décembre 2006
- Rédaction du 10 septembre 2012 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2012-1032 du 7 septembre 2012 - art. 6
- Rédaction depuis le 28 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 14
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R725-22-4 (VD)