Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R725-24
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2013.
Carte de l'article R725-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 19 juillet 2010 au 28 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1222 du 23 décembre 2013 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code rural - art. R722-34 (V)
- Code rural - art. R741-89 (V)
- Code rural - art. R741-93 (V)
- Code rural - art. R741-97 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-84 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-85 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-94 (V)