Article R725-28

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R725-28 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1362 du 6 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 - art. 13
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025 - art. 3