1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 725-25, les dispositions de l'article R. 243-60-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R725-28
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 3 : Droits des cotisants.
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
- Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
- Section 3 : Droits des cotisants.
IdentifiantLEGIARTI000053220442
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.