Article R725-3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article R725-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 27 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 27 juillet 2008 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-731 du 24 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 4