Article R725-4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R725-4-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 15 février 2023 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-90 du 11 février 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1618 du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels des entrepreneurs individuels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 5
• Décret n°2022-1618 du 22 décembre 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-4-2 (Ab)