Article R725-4-1 historique

Historique de l'article R725-4-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 15 février 2023 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-90 du 11 février 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1618 du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels des entrepreneurs individuels (en vigueur)