Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R725-4-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R725-4-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1618 du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels des entrepreneurs individuels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-1618 du 22 décembre 2022 - art. 1
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-4-1 (V)
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