Article R725-8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article R725-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-657 du 2 juillet 2008 - art. 8
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1372 du 28 décembre 2023 relatif aux sanctions administratives prévues par les articles L. 114-17, L. 114-17-1 et L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2023-1372 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R6114-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-2 (V)
• Code rural - art. R725-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-22-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-9 (VD)