Article R731-59

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2008.

Carte de l'article R731-59 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 22 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction depuis le 22 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-982 du 18 septembre 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-889 du 24 septembre 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2026-889 du 24 septembre 2026 - art. 4 (V)
• Code rural - art. R731-61 (V)
• Code rural - art. R731-66 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-68 (VD)