Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R731-69
Article en vigueur depuis le 15 février 2023.
Carte de l'article R731-69 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 5 juillet 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-657 du 2 juillet 2008 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 - art. 15
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-974 du 22 août 2014 - art. 1
- Rédaction du 11 juillet 2016 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 25
- Rédaction du 28 octobre 2017 au 15 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 17
- Rédaction depuis le 15 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-90 du 11 février 2023 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R731-75 (V)