Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R732-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R732-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 avril 2005 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 7
Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2019-591 du 14 juin 2019 - art. 1

Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)