Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R732-39

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2011 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R732-39 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 mai 2008 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 26 mai 2008 - art. 1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-109 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-167 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R781-56 (V)
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