Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R732-61

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2026.

Carte de l'article R732-61 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définissant les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 (V)
  • Décret n°2026-948 du 12 octobre 2026 (V)
  • Code rural - art. D732-78 (M)
  • Code rural - art. R732-60 (M)
  • Code rural - art. R732-66 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-110 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-111 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-4 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-5 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-167 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-80 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D781-102-2 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-65 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R781-61 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R781-66 (V)
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