Article R732-71

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R732-71 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 13 (V)
• Code rural - art. R732-72 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-46 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-47-9 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-81 (Ab)