Article R741-65

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

Carte de l'article R741-65 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2026-855 du 10 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 1987 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-855 du 10 septembre 2026 modifiant l'article R. 741-65 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 27 mars 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1
• Décret n°2026-855 du 10 septembre 2026 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-19 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-35-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-52 (V)