Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R742-22

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2016.

Carte de l'article R742-22 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 avril 2005 au 14 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 14 juin 2008 au 28 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-553 du 11 juin 2008 - art. 8
Rédaction du 28 août 2008 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-845 du 25 août 2008 - art. 3
Rédaction du 7 janvier 2012 au 24 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 1
Rédaction depuis le 24 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 7

Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérésde cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)