Article R751-133

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R751-133 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code rural - art. R751-41 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-95 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-21 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-82 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-83 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-131 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-132 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-135 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-136 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-137 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-45 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-56 (VT)