Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R751-160

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

Carte de l'article R751-160 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 4
Rédaction du 1er avril 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 348
Rédaction du 7 janvier 2012 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 2
Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 6

Arrêté du 12 novembre 2014 pris en application de l'article R. 751-162 du code rural et de la pêche maritime relatif aux modalités d'exercice des missions des techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition des services d'inspection du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)