Article R752-69

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article R752-69 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1767 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 9
• Rédaction du 10 juin 2016 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1282 du 22 décembre 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-73 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-74 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-70 (Ab)