Article R762-81-1

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2015 au 13 juin 2016.

Carte de l'article R762-81-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2005 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-1684 du 26 décembre 2005 - art. 1 () JORF 29 décembre 2005
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 13 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 10