Article R810-4

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 20 février 2011.

Carte de l'article R810-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2006-1758 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 30 décembre 2006
• Rédaction du 1er mai 2010 au 20 février 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D531-44 (V)