Article R811-145

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2009 au 5 septembre 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R811-145 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 5 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-674 du 11 juin 2009 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 21 avril 2016 - art. 1 (VD)
• Code de l'éducation - art. D337-56 (V)
• Code rural - art. D811-151 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-156 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-157 (V)