Article R811-32

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R811-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 janvier 2001 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2026-782 du 12 août 2026 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-24-1 (V)