Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R811-47-1

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R811-47-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 18 janvier 2001 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 12 () JORF 18 janvier 2001; Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 25 () JORF 18 janvier 2001
Rédaction du 29 décembre 2017 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 20 décembre 2025 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025 - art. 1
Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2026-782 du 12 août 2026 - art. 25