Article R811-83

Article en vigueur depuis le 12 février 2009.

Carte de l'article R811-83 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 12 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction depuis le 12 février 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-144 du 9 février 2009 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-9 (V)