Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
Paragraphe 2 : Les obligations.
IdentifiantLEGIARTI000020245913
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R811-83 du Code rural et de la pêche maritime (version du 12 février 2009)Légifrance →
1. L'obligation d'assiduité mentionnée mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'éducation consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement ; elle s'impose pour les enseignements et les stages obligatoires, ainsi que pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
2. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
3. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
4. Le règlement intérieur de l'établissement détermine les modalités d'application du présent article.
Numérotation : Avant le 15 mai 1996, ce texte figurait à l'article 31-8 du décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 (décret n° 96-405 du 26 avril 1996, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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