Décret n°96-405 du 26 avril 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 1996.

TexteDécret n°96-405 du 26 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006605054
Texte parentJORFTEXT000000193233
Référencearticle 1 du décret n°96-405 du 26 avril 1996 (version du 15 mai 1996)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural, intitulée "Enseignement et formation professionnelle agricoles".

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