Article R812-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

Carte de l'article R812-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 mars 1984 au 20 octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
• Rédaction du 20 octobre 1988 au 15 mai 1996 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 15 mai 1996 au 28 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 28 décembre 1997 au 13 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 13 avril 2000 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 28
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 29
• Rédaction du 30 juin 2011 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 32

Arrêtés liés (31)

• Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (abrogation programmée, modifié par 5 textes, abrogé)
• Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP) (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 1989 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur l'Agence de services et de paiement (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogation programmée)
• Arrêté du 18 mars 2025 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 3 février 2003 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 1er mars 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 18 (VD)
• Décret n°2016-854 du 27 juin 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 juin 2020 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2021 (V)
• Code de l'éducation - art. D751-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-10 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-11 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-12 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-14 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-15 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-25 (T)