Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R812-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation générale
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  4. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  5. Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
  6. Sous-section 1 : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000039740435
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R812-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 28 décembre 2019)Légifrance →

1. Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des établissements énumérés aux 1° à 6° de l'article D. 812-1, sont des établissements publics à caractère administratif régis par les articles R. 812-3 à R. 812-24 suivants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039740435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.