Article R812-23

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2017.

Carte de l'article R812-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40
• Rédaction depuis le 22 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2017-1181 du 19 juillet 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-261 du 22 février 2002 - art. 6 (VT)