Article R812-24

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2005.

Carte de l'article R812-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement agricole pour l'année universitaire 2026-2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 août 2024 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)