Article R812-24-9

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

Carte de l'article R812-24-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2014 au 14 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-79 du 12 février 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-19 (V)