Article R812-3

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

Carte de l'article R812-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 30 juin 2011 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 22 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 22 juillet 2017 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2017-1181 du 19 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 19 octobre 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2018 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D719-193 (Ab)
• Code rural - art. R812-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-2 (V)