Article R812-33

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

Carte de l'article R812-33 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 1er décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 9 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 28
• Rédaction du 9 février 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015 - art. 2
• Rédaction du 19 mars 2016 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-318 du 16 mars 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 32

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire du centre de formation et de recherche de Rennes de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (abrogé)
• Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (en vigueur)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 3 (M)
• Décret n°2016-318 du 16 mars 2016 - art. 2
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 7 février 2024 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2025 (V)
• Code rural - art. R812-35 (V)