Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000039740432
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R812-33 du Code rural et de la pêche maritime (version du 28 décembre 2019)Légifrance →
1. La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.
2. Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :
3. a) L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
4. b) L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;
5. c) (Abrogé) ;
6. d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy,
7. e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,
8. Les écoles mentionnées au a et b relèvent du ministre chargé de l'agriculture et les écoles mentionnées au d et e relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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