Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R812-42
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.
Carte de l'article R812-42 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 15 mai 1996 au 1er décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
- Rédaction du 1er décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
- Rédaction du 1er juillet 2008 au 9 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 28
- Rédaction du 9 février 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015 - art. 2
- Rédaction du 19 mars 2016 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-318 du 16 mars 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 32
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2016-318 du 16 mars 2016 - art. 2
- Code rural - art. R812-43 (V)
- Code rural - art. R812-45 (V)
- Code rural - art. R812-48 (V)