1. Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement , L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-43 à R. 812-48.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R812-42
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
- Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.
IdentifiantLEGIARTI000039740427
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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