Article R812-52

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2020.

Carte de l'article R812-52 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 6 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017 (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture des sessions 2026 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 13 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2025 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-54 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-63 (V)