Article R812-56

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2020.

Carte de l'article R812-56 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1335 du 16 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2010 au 9 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 4 (V)
• Code rural - art. R241-28 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-34 (M)