Article R813-1

Article en vigueur depuis le 15 mai 1996.

Carte de l'article R813-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 mai 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. ANNEXE (V)
• Code de l'éducation - art. D213-22 (VT)
• Code des transports - art. D3111-33 (V)