1. Les dispositions des sections V, VI, VII, VIII et IX du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux enseignements technologiques et aux formations professionnelles du second degré dispensés par les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R813-1
Article en vigueur depuis le 15 mai 1996.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006599091
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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