Article R813-15

Article en vigueur depuis le 15 mai 1996.

Carte de l'article R813-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 mai 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-686 du 4 juin 2020 - art. 1 (V)