Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R813-63

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

Carte de l'article R813-63 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 15 mai 1996 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Rédaction du 26 juin 2009 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-791 du 23 juin 2009 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2017 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 4
Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 6

Arrêté du 22 février 2010 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural (abrogé)
Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pèche maritime (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2022 modificatif de l'arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole (en vigueur)

Décret n° 2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (en vigueur)