Article R813-69

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

Carte de l'article R813-69 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 26 juin 2009 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-791 du 23 juin 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 2010 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pèche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 février 2010 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2021 - art. (V)