Article R813-71

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R813-71 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 octobre 2014 au 29 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1349 du 23 octobre 2015 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1349 du 23 octobre 2015 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. R813-77 (V)