Article R814-1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R814-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 10 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 10 novembre 2011 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 22 avril 2022 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024 - art. 7 (V)
• Code de l'éducation - art. R238-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-2 (V)