Article R814-31

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2017 au 6 décembre 2020.

Carte de l'article R814-31 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2000 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°2000-323 du 6 avril 2000 - art. 3 () JORF 13 avril 2000
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 6 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. R238-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-52 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-53 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-55 (V)