1. Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture. Il est consulté sur l'application des articles R. 812-52, R. 812-53 et R. 812-55.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R814-31
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2017 au 6 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire.
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
- Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire.
IdentifiantLEGIARTI000036298443
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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