Article R814-42

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R814-42 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 avril 2000 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 10 novembre 2011 au 16 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-782 du 12 août 2026 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R238-5 (V)